Conditions générales de vente
Adresse du courrier électronique : info@kquarelle.com
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.kquarelle.com
Date de dernière mise à jour 01/10/2024
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par kquarelle, d’aquarelles originales
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement. Les frais de ports facturés en sus seront indiqués au client lors de la validation définitive de sa commande.
La TVA est non applicable – article 293 B. du CGI
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Kquarelle.
Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. il est conseillé au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Kquarelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Kquarelle jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Article 3 – Commandes
Le client peut passer commande des peintures sur le site internet : www.kquarelle.com
L’acheteur sélectionne la ou les créations qu’il souhaite acheter. Chaque peinture est unique.
L’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix avant validation de sa commande.
Il peut modifier ou annuler sa commande avant validation.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Kquarelle se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
En cas de commande en dehors de la France métropolitaine, les DOM-TOM et l’union européenne, des droits de douanes ou taxes locales peuvent être demandées à l’acheteur. C’est à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités locales pour connaitre les modalités. Kquarelle ne peut être tenu responsable de ces frais supplémentaires.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.kquarelle.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion de l’acheteur pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
L’acheteur déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de le commande de l’acheteur et des présentes Conditions Générales, sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de commande de l’acheteur.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider la commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement du ou des achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du ou des produits pour exercer un droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur
En cas d’exercice du droit de rétractation, Kquarelle procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.kquarelle.com et dans la limite du stock disponible.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 -Traitement de la commande et Livraison
Les délais de traitement de la commande sont de 3 à 5 jours maximum à compter de la réception du règlement
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
La ou les peintures seront livrées dans une enveloppe renforcée.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
La date de livraison comprend le temps de traitements des articles commandés et le délai de livraison du transporteur (La poste via Colissimo)
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l’acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps l’acheteur reçoit le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, kquarelle ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l’acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous.
Lors de la remise de son colis, l’acheteur doit s’assurer de l’état de l’emballage et des articles à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, un constat de détérioration doit être établi par le facteur auprès de la Poste. L’acheteur s’engage à le signaler par e-mail (info@kquarelle.com) à Kquarelle dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de la date de réception des articles.
Kquarelle se réserve le droit de refuser une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du client.
Article 9 – Forces majeures
L’excécution des obligations de Kquarelle, tout ou partie de ses obligations, est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’excécution.
Kquarelle avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 10 – Responsabilité
Par ailleurs, Kquarelle ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Kquarelle ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Conformément à l’article L. 122-4, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Tous les éléments du site www.kquarelle.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kquarelle. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de Kquarelle
Article 12 – Données personnelles
Kquarelle se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 13 – Archivage Preuve
Kquarelle archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Kquarelle seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties